Assurance des emprunteurs

 

Une protection globale pour vivre votre crédit en toute sérénité

Pour vous protéger financièrement, vous et vos proches, STAMEX TRANSPORT  vous propose une assurance emprunteur *« tout en un » qui prend en charge vos remboursements en cas de problème. Avec elle, dès maintenant, faites le choix de la tranquillité.

4 garanties pour une couverture complète(4)

EN CAS DE DÉCÈS :

  • votre dette peut être remboursée à 100% (calculée à la date du sinistre)
  • aucun délai de franchise
  • une protection immédiate
  • une couverture jusqu'à 75 ou 80 ans (selon le type de crédit)

 

EN CAS D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL :

  • votre mensualité peut être remboursée à 100%
  • un délai de franchise de 90 jours
  • une prise en charge sans limitation de durée tant que vous justifiez médicalement votre arrêt de travail
  • une couverture jusqu'à 60 ou 65 ans (selon le type de crédit)

 

 

EN CAS DE PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE :

  • votre dette peut être remboursée à 100% (calculée à la date du sinistre)
  • aucun délai de franchise
  • une protection immédiate
  • une couverture jusqu'à 60 ou 65 ans (selon le type de crédit)

 

  • EN CAS DE PERTE D'EMPLOI
    (garantie optionnelle pour un contrat amortissable) :

    • votre mensualité peut être remboursée à 100%
    • un délai de franchise de 90 jours
    • un délai de carence de 180 jours
    • jusqu'à 15 mois consécutifs, renouvelable sous conditions
    • une couverture jusqu'à 55, 60 ou 65 ans (selon le type de crédit)

Mise en situation

 

Pascal, 33 ans
Quand Pascal a perdu son emploi…


En 2009, Pascal a été licencié pour raisons économiques avec plusieurs de ses collègues. Alors que certains d'entre eux n'ont pu faire face à leurs crédits, Pascal a vu ses mensualités remboursées dès son 4ème mois de chômage; il avait en effet souscrit à l'assurance en même temps que son crédit renouvelable Accessio. Avec moins de soucis financiers, il effectue plus sereinement sa recherche d'un nouvel emploi.

 

Dico de l'assurance

Vous avez besoin d’aide ? Vous avez rencontré un mot ou un terme que vous ne comprenez pas ? Retrouvez ici toutes les définitions des termes relatifs à l’assurance.

Adhérent

C'est la personne physique qui adhère au contrat d'assurance groupe.

Assurance de groupe

Cette catégorie d’assurance de personnes permet à un groupe (entreprises, associations, mutuelles, collectivités territoriales, établissements financiers) de souscrire, auprès d'une société d'assurance par exemple, un contrat au profit de leurs salariés et/ou de leurs clients pour, notamment, la couverture des risques décès, invalidité, incapacité temporaire totale de travail suite à maladie ou accident et chômage.

Assuré

C’est la personne physique sur la tête de laquelle repose le risque pour lequel un contrat d’assurance a été souscrit.

Accident

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré, provenant exclusivement et directement de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure. L’ensemble de ces 4 critères doivent être réunis afin que la notion d’accident soit réalisée : atteinte corporelle, non intentionnelle, action soudaine et cause extérieure. Par exemple, un acte médical (opération), une insolation, une intoxication même dans le cadre d’un accident de travail ne constitue pas une action soudaine.

Capital restant dû (ou dette ou solde restant dû)

La dette ou solde restant dû est calculé à la date de survenance du sinistre.

Conditions générales ou notice d'information

C’est le texte remis à l'assuré précisant les caractéristiques du contrat et ses modalités d'application.

Couverture de prêt

La couverture de prêt est un contrat d’assurance protégeant les emprunteurs (et co-emprunteurs) contre les risques Décès, Invalidité, Incapacité Temporaire Totale de Travail suite à maladie ou accident et Chômage. En cas de sinistre garanti, la prise en charge éventuellement due selon les conditions contractuelles porte temporairement ou sur les échéances de prêt ou la dette restante à la date du sinistre.

Délai d'attente (ou carence)

C’est la période pendant laquelle la garantie ne fonctionne pas. Elle s’exprime à compter de la date d’effet de l’assurance, en jour ou en mois, et s’applique une seule fois dans la vie du contrat.

Décès (couverture du risque décès)

Le décès, par maladie et par accident, est couvert à partir de la date de prise d’effet de l’assurance jusqu'à, au plus tard, l’âge de fin de la garantie (date anniversaire de l’assuré). Il s’agit d’une couverture temporaire du risque décès.
A noter : Le suicide de l’assuré dans la 1ère année d’assurance n’est pas couvert (Article L 132-7 du Code des assurances).

Déclaration d'état de santé (DES)

Il s’agit d’une procédure rapide d’entrée dans l’assurance qui comporte uniquement une déclaration sur l’honneur permettant de justifier du bon état de santé du candidat à l'assurance. Les garanties à l'assurance peuvent varier selon les réponses apportées à la DES.

Effet (date d'effet, prise d'effet)

Il s’agit de l’entrée en vigueur d’un contrat, d’un avenant ou d’une garantie.

Exclusions

Ce sont les événements non garantis par le contrat. Ils figurent en caractères très apparents dans les documents contractuels.
Par exemple, si vous avez souffert de certaines pathologies, déclarées ou connues, avant votre adhésion, certaines garanties ne pourront s’appliquer.

Sur les contrats Accessio et Prêt Personnel, les risques exclus spécifiques aux garanties Décès, Invalidité et Incapacité Temporaire Totale de Travail suite à maladie ou accident concernent l’antériorité sur certaines pathologies :
- hypertension artérielle ou veineuse
- diabète
- asthme
- tumeurs malignes
- atteinte discale ou vertébrale (sauf sur le Prêt Personnel)

Franchise (délai de franchise)

Il s’agit de la période pendant laquelle le sinistre est à la charge de l’assuré. Elle s’exprime le plus souvent en jours et débute à la date du sinistre. C’est après ce délai que l’assurance prend le relais.

Garantie

C’est l’engagement de l’assureur de prendre en charge les conséquences d’un événement défini dans le contrat et selon les conditions prévues.

Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)

C’est l’impossibilité absolue pour l’assuré, suite à un accident ou une maladie, d’exercer une activité professionnelle rémunérée, même à temps partiel. Cette incapacité doit être totale et continue, persister au-delà de la période de franchise et être justifiée par la production de pièces médicales et administratives.

Pour bénéficier de la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail, l’assuré doit à l’adhésion:
- être âgé de moins de 60 ou 65 ans (selon le type de crédit), 
- ne pas être en arrêt de travail pour raison de santé, 
- ne pas avoir été en arrêt de travail plus de 30 jours consécutifs durant les 12 mois précédant la demande d'adhésion, 
- ne pas être titulaire d'une rente ou d'une pension d'invalidité, 
- ne pas être ou avoir été exonéré du ticket modérateur pour raison de santé
- exercer une activité professionnelle rémunérée.

ITT améliorée (Incapacité Temporaire Totale améliorée, appelée aussi ITAM)

Il s’agit d’une extension de garantie pour les assurés ne pouvant bénéficier de la garantie Perte d’Emploi du fait de leur statut professionnel à l’adhésion (fonctionnaire, travailleurs non salariés). Si l’assuré justifie un arrêt de travail couvrant la franchise de 90 jours (et sous réserve de répondre aux autres conditions de l’Incapacité Temporaire Totale de Travail suite à maladie ou accident), il pourra bénéficier d’une prise en charge dès le 31e jour de son arrêt de travail.

Nullité du contrat

La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré entraîne la nullité du contrat d’assurance, conformément à l'article L 113.8 du Code des assurances, et de ce fait, la perte pour l’assuré de tout droit à garantie, le contrat étant réputé n'avoir jamais existé.

Perte d'emploi

Pour bénéficier d’une prise en charge au titre de la garantie Perte d’Emploi, l’assuré salarié en CDI doit, au-delà de la période de franchise, réunir les conditions suivantes :
- Etre en chômage total.
- Avoir fait l’objet d’un licenciement.
- Bénéficier des allocations d’assurance chômage de base prévues aux articles L5422-1 du Code du travail.

A noter : Une deuxième prise en charge de la garantie Perte d’Emploi ne peut avoir lieu qu’après une reprise de travail d’au moins 9 mois consécutifs en CDI auprès d’un même employeur depuis la fin de la prise en charge précédente. Pour la garantie ITT, aucun délai n’est prévu entre deux sinistres, sauf en cas de rechute.

Pour bénéficier de la garantie Perte d’Emploi, l’assuré doit à l’adhésion: 
- être âgé de moins de 60 ou 65 ans (selon le type de crédit), 
- ne pas être en arrêt de travail pour raison de santé, 
- ne pas avoir été en arrêt de travail plus de 30 jours consécutifs durant les 12 mois précédant la demande d'adhésion, 
- ne pas être titulaire d'une rente ou d'une pension d'invalidité, 
- ne pas être ou avoir été exonéré du ticket modérateur pour raison de santé, 
- occuper un emploi salarié dans le cadre d’un CDI, 
- ne pas être en préavis de licenciement, de démission, de préretraite ou de retraite qu’elle qu’en soit la cause ou en période d'essai.

Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) - Invalidité de 3eme catégorie (Barème Sécurité Sociale)

L’assuré est considéré en PTIA lorsque ces trois conditions sont remplies :
- l’invalidité dont il est atteint le place dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à toute occupation et à toute activité pouvant lui procurer gain ou profit.
- elle le met définitivement dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les quatre actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer).
- la PTIA reconnue par l’Assureur se situe avant le 65ème anniversaire de l’Assuré ou le 60ème (selon le contrat).

A noter : Si le titre de pension de 3e catégorie ne spécifie pas de majoration pour tierce personne, la garantie en jeu est l’ITT et non la PTIA.

Pour bénéficier de la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’assuré doit à l’adhésion:
- être âgé de moins de 60 ou 65 ans (selon le type de crédit),
- ne pas être en arrêt de travail pour raison de santé,
- ne pas avoir été en arrêt de travail plus de 30 jours consécutifs durant les 12 mois précédant la demande d'adhésion,
- ne pas être titulaire d'une rente ou d'une pension d'invalidité,
- ne pas être ou avoir été exonéré du ticket modérateur pour raison de santé.

Rechute (délai de rechute)

Rechute due à une affection ayant déjà fait l'objet d'une prise en charge. Si l’interruption de la prise en charge (quel qu'en soit le motif) n’excède pas 60 jours, la prise en charge au titre de l’Incapacité Temporaire Totale de Travail suite à maladie ou accident par l’assureur reprend dès que l'assuré est à nouveau en état d'Incapacité Temporaire Totale de Travail suite à maladie ou accident au sens du contrat, notamment dès la reprise des indemnisations journalières de la Sécurité Sociale, sans nouveau délai de franchise. La rechute doit être due à une affection ayant déjà fait l'objet d'une prise en charge.

Renonciation (délai de renonciation)

A compter de la date de conclusion du contrat d'assurance, l’assuré(e) dispose d’un délai de 30 jours pour renoncer à son adhésion à l’assurance sans pénalité.

Résiliation

Au-delà des 30 premiers jours d’adhésion, l’assuré(e) peut résilier son assurance facultative à tout moment. Dans ce cas, les primes déjà payées ne sont pas remboursées.

Report (mécanisme de report)

Le contrat Accessio prévoit, à l’adhésion, d’assurer le co-emprunteur si l’emprunteur principal ne remplit pas la condition d’âge pour adhérer. Le co-emprunteur sera assuré s’il remplit lui-même cette même condition.

Risque

Le risque est un événement aléatoire, futur et indépendant de la volonté humaine. L’assurance permet de se protéger des conséquences notamment financières de sa survenance.

Sinistre

Il s’agit d’un événement survenant pendant la période de garantie dont l'assuré fait l'objet, et pour lequel lui-même ou l’ayant droit est susceptible de demander la prise en charge par l’assurance, dans les limites définies au contrat.

Surendettement "Banque de France"

L’inscription de l’assuré au plan de surendettement de la Banque de France est un motif de cessation des garanties.






Sous réserve de respecter les conditions d'adhésion et de prise en charge indiquées dans la notice d'information sur l'assurance facultative qui vous est remise. Contrat d'assurance de groupe souscrit par STAMEX TRANSPORT pour le compte de ses emprunteurs auprès d'ACM VIE SA et d'ACM IARD SA, entreprises régies par le Code des assurances.
STAMEX TRANSPORT - Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 53 758 872 € - Siège social : rue du calvaire - 61 - 00 229 Cotonou, Bénin d'Ascq - SIREN 325 307 106 RCS Intermédiaire d'Assurance enregistré auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 07 023 493, détenu indirectement à plus de 10% par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, société mère du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel. Entreprise soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Tait bout, 75436 Paris cedex 09. La liste des entreprises d'assurance dont les produits sont commercialisés peut être communiquée sur demande.

 

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